La vente de boissons dans tout type d’établissement est conditionnée par l’obtention d’une licence 4. Cette licence autorise l’exploitation ou la vente de n’importe quel groupe de boissons. Que ce soit dans un restaurant, un bar ou un débit de boissons, l’obtention de cette catégorie d’autorisation est soumise à des conditions et à certaines démarches. Que faut-il obligatoirement savoir si on souhaite obtenir la licence 4 ?
Quelles sont les conditions pour obtenir la licence 4 ?
Pour être titulaire de cette catégorie de licence, l’une des premières conditions est de suivre au préalable une formation. Elle est d’ailleurs obligatoire pour toutes les licences donnant droit au permis d’exploitation de boissons. Sa durée dépend de l’expérience du postulant. Elle est de 10 jours pour les personnes ayant une expérience de 10 ans au moins. La formation regroupe des enseignements tels que les obligations liées à la vente. C’est le cas des heures d’ouvertures des établissements et les prix des boissons qu’ils souhaitent faire consommer.
Les aspirants à la licence 4 sont formés par rapport aux dispositions du Code de la Santé et celles concernant les établissements de vente de boissons sur le plan local. Vous pouvez toutefois décider d’acheter la licence 4 si vous êtes majeur et n’êtes pas placé sous tutelle. De même, aucune condamnation ne doit figurer sur votre casier judiciaire. Les détenteurs d’une licence 4 qui possèdent des débits de boissons alcoolisées doivent faire passer des messages de sanctions à l’endroit des consommateurs.
Les types d’alcools autorisés pour la commercialisation
Juste après l’achat de la licence 4, vous pourrez passer à la vente d’un groupe de boissons alcoolisées à une catégorie de personnes. Selon les conditions assignées à la licence 4, il est impossible de vendre plus de quatre catégories d’alcools. En amont, un propriétaire d’un débit de boisson peut se spécialiser dans la vente de breuvage sans alcool. À titre illustratif, vous pouvez vendre du café, de l’eau minérale et du thé dans votre bar ou votre restaurant.
En plus, ses établissements ont le droit de vendre les rafraîchissants qui contiennent très peu d’alcool comme le vin, la bière ou le cidre. Au sein de votre débit de boisson, vous avez aussi la possibilité de proposer à des clients des boissons purement alcoolisées.
Combien coûte la licence 4 ?
Le titulaire de la licence 4 est en mesure de vendre des boissons alcoolisées au sein d’un établissement, sur une place publique, dans des débits de boissons et dans un restaurant. La quête de la licence 4 est une tâche rude, puisqu’elle se distingue des autres licences. En réalité, la licence 4 s’achète à un fonds de commerce ou de façon indépendante. Lorsque votre restaurant ou votre débit de boisson est confronté à un transfert, il est recommandé de se rendre après des autorités pour maintenir la validité de votre licence. Face à un refus, vous pouvez relancer la démarche.
Le coût approximatif de la licence est de 7500 € sur le territoire français. Néanmoins, le prix peut varier d’une ville à une autre lorsqu’elle est la priorité des restaurants et des débits de boissons. Ainsi, il peut augmenter drastiquement dans la région de votre restaurant ou de votre place publique.
Les démarches nécessaires pour obtenir la licence 4
Dans le processus d’obtention de la licence 4, vous devez faire la demande d’un permis d’exploitation. Juste avant son acquisition, vous devez suivre un stage de 20 h pour convaincre à éviter de consommer de l’alcool. Ensuite, on est dans l’obligation de faire une déclaration à la mairie quelques jours l’ouverture de vos établissements. À l’aide de cette déclaration, vous obtiendrez un CERFA. Ce document vous permet de recevoir la licence 4 auprès de la mairie.
En résumé, la licence est une autorisation qui permet de vendre n’importe quel type de boisson. Pour l’obtenir, vous pouvez l’acheter en suivant une procédure dont une demande auprès du préfet.